Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 décembre 2025
1. Présentation du service
djembe.tech est une marketplace d'instrumentaux musicaux exclusifs. Notre plateforme permet aux producteurs de vendre leurs créations originales et aux artistes d'acquérir des droits exclusifs sur ces instrumentaux.
En utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité.
2. Définitions
- « Instrumental » : composition musicale originale sans paroles, vendue sur la plateforme.
- « Exclusif » : droit unique accordé à un seul acheteur. Après vente, l'instrumental est retiré du marché.
- « Pack complet » : ensemble de fichiers incluant WAV, MP3, stems, et fichiers projet le cas échéant.
- « Producteur » : utilisateur vendant des instrumentaux sur la plateforme.
- « Acheteur » : utilisateur acquérant des droits exclusifs sur un instrumental.
3. Règle d'exclusivité
Sur djembe.tech, tous les instrumentaux sont vendus en exclusivité. Cela signifie :
- Chaque instrumental ne peut être acheté qu'une seule fois.
- Après achat, l'instrumental est immédiatement retiré du catalogue.
- L'acheteur détient les droits exclusifs d'utilisation commerciale.
- Le producteur ne peut pas revendre le même instrumental ailleurs après validation sur djembe.tech.
Nous ne proposons pas de licences « lease » ou non-exclusives. Cette politique garantit la valeur et l'unicité de chaque instrumental.
4. Obligations des producteurs
En soumettant un instrumental sur djembe.tech, le producteur déclare et garantit :
- Être le créateur original de l'instrumental ou détenir tous les droits nécessaires.
- Que l'instrumental ne contient pas de samples non clearés ou de contenu protégé par des tiers.
- Ne pas avoir vendu cet instrumental en exclusivité ailleurs.
- Fournir un pack complet (WAV, MP3, stems si disponibles).
- Confirmer l'attestation d'originalité lors de chaque soumission.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner le retrait de l'instrumental et la suspension du compte.
5. Processus de vérification
Chaque instrumental soumis est soumis à une vérification manuelle avant publication. Cette vérification inclut :
- Contrôle de l'attestation d'originalité.
- Vérification de l'absence de doublons sur la plateforme.
- Évaluation de la qualité audio.
- Vérification de la complétude du pack.
Le délai de vérification est généralement de 24 à 72 heures ouvrées. djembe.tech se réserve le droit de refuser tout instrumental ne respectant pas nos critères de qualité ou nos conditions.
6. Paiements et frais
Pour les acheteurs :
- Les paiements sont effectués en ligne via Stripe.
- Les prix sont affichés en FCFA.
- Le téléchargement du pack complet est disponible immédiatement après paiement.
Pour les producteurs :
- Prix minimum par instrumental : 10 000 FCFA.
- Frais plateforme : 3% + 0,20$ par vente.
- Les frais Stripe sont en sus et facturés par Stripe directement.
- Les paiements sont envoyés via TapTap Send vers Orange Money.
Abonnements producteurs :
- Basique (gratuit) : jusqu'à 10 titres publiés + en attente.
- Illimité (5 000 FCFA/mois) : nombre de titres illimité.
7. Droits accordés à l'acheteur
L'achat d'un instrumental en exclusivité confère à l'acheteur :
- Le droit exclusif d'utiliser l'instrumental pour des projets commerciaux.
- Le droit de modifier, remixer ou adapter l'instrumental.
- Le droit de distribuer des œuvres créées avec cet instrumental.
- Le droit de monétiser les œuvres dérivées (streaming, ventes, sync).
Le producteur conserve le crédit de création (« produced by ») mais ne peut plus utiliser ou vendre l'instrumental après la vente exclusive.
8. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique et exclusive des produits vendus sur djembe.tech, les ventes sont définitives et non remboursables, sauf dans les cas suivants :
- Problème technique empêchant le téléchargement (vérifié par notre équipe).
- Pack incomplet ou non conforme à la description.
- Violation avérée des droits d'auteur par le producteur.
Pour toute demande de remboursement, contactez notre support dans les 7 jours suivant l'achat.
9. Propriété intellectuelle
djembe.tech et son contenu (logo, design, textes) sont protégés par le droit d'auteur. La plateforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre producteurs et acheteurs.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les instrumentaux soumis par les producteurs.
10. Limitation de responsabilité
djembe.tech ne peut être tenu responsable des :
- Litiges entre producteurs et acheteurs concernant les droits d'auteur.
- Pertes de données ou interruptions de service.
- Utilisation frauduleuse des instrumentaux après achat.
Les producteurs sont seuls responsables de l'originalité et de la légalité de leurs soumissions.
11. Modification des conditions
djembe.tech se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Email : support@djembe.tech